J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0601393A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2006, Mme Chaix (Josiane), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne), à compter du 1er juillet 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé.